Domaines juridiques

Droit de l’immigration

L’univers de la musique ne cesse d’évoluer, et cela ne s’applique pas qu’aux sonorités : de nouveaux canaux de distribution et de nouvelles sources de revenus font régulièrement leur apparition. Si cela permet de multiplier les possibilités, cela rend également les choses plus complexes. Au sein de notre cabinet, nous expliquons clairement le droit du divertissement aux professionnels du secteur de la musique et interprétons pour eux ces textes souvent sibyllins. Nous aidons nos clients à rédiger et négocier tout type de contrat d'enregistrement, de publication, de production sous licence, de distribution, de sponsoring ou bien de marketing.

Litige civil et commercial

En matière de divertissement, les modes de consommation changent constamment et les lois doivent s’y adapter rapidement. Le cabinet Harris Ingram met tout en œuvre pour anticiper ces changements, afin que vous puissiez consacrer toute votre attention au processus créatif. Parmi nos clients, nous trouvons des acteurs, des réalisateurs, des syndicats, des agences, des écrivains, des animateurs et bien d’autres talents de l’univers du divertissement. Nous rédigeons et négocions les contrats ayant trait au développement, à la production, au financement, à la vente et à la distribution. Nous prenons soin d’adapter chaque contrat à l’envergure et au budget de chaque projet et garantissons à chacun de nos talents les droits créatifs qui leur reviennent.

Droit des affaires

Le droit de la mode, c’est un peu le Far West des temps modernes : les possibilités sont nombreuses, mais les règles sont loin d’être simples et précises. Pour protéger une marque ou ne serait-ce qu’un design, il est nécessaire de maîtriser les textes relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur et au dépôt de marques et de brevets. Pour réussir, il faut savoir s’adapter et faire preuve de créativité. Le cabinet Harris Ingram représente des agences de design telles que Marta and Thorne, des designers tels que Mara Bond, ainsi que des illustrateurs et des graphistes. Nous protégeons leurs créations contre toute contrefaçon ou appropriation, et les accompagnons afin de s'assurer qu'ils se conforment aux lois en vigueur en matière de fabrication et d’étiquetage.