Programme des travailleurs autonomes du Québec
Exercer sa profession à son compte et s’établir au Québec de façon permanente
Vous êtes consultant, professionnel, créateur, spécialiste ou entrepreneur individuel et vous souhaitez poursuivre votre activité au Québec à votre propre compte?
Le Programme des travailleurs autonomes du Québec peut permettre à certaines personnes d’obtenir la sélection permanente du Québec afin de poursuivre ensuite leur démarche vers la résidence permanente au Canada.
Contrairement à un programme destiné à l’achat ou au démarrage d’une entreprise avec des associés ou des investisseurs, ce programme s’adresse principalement à une personne qui souhaite exercer elle-même sa profession au Québec, à son propre compte, seule ou avec d’autres personnes.
Exemple
Une consultante en communication qui travaille depuis plusieurs années à son compte à l’étranger et qui souhaite continuer à offrir ses services comme travailleuse autonome au Québec pourrait, selon son profil, envisager ce programme.
À l’inverse, avoir simplement le projet de devenir autonome une fois au Québec ne suffit pas : le programme exige notamment une expérience antérieure réelle comme travailleur autonome.
Les principales conditions
Pour être sélectionné, le candidat doit notamment satisfaire aux exigences suivantes.
1. Avoir une expérience comme travailleur autonome
Vous devez démontrer au moins deux années d’expérience à votre propre compte au cours des cinq dernières années. Cette expérience doit être liée à la profession que vous souhaitez continuer d’exercer au Québec. Une expérience uniquement comme salarié ne suffit donc pas. Le Ministère s’intéressera aussi à la réalité de votre activité autonome : contrats, revenus, clientèle et continuité de l’activité.
2. Détenir un avoir net d’au moins 100 000 $ CA
Vous devez démontrer un avoir net minimal de 100 000 $ CA, seul ou avec votre conjoint. Il ne suffit pas d’atteindre ce montant : il faut aussi être en mesure d’expliquer clairement comment ce patrimoine a été constitué. Le Ministère peut notamment examiner vos revenus, investissements, propriétés, participations dans des entreprises et dettes afin de vérifier l’origine licite des fonds.
3. Avoir un niveau de français suffisant
Le candidat doit démontrer une connaissance du français oral correspondant au niveau 7 ou plus de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français. Elle doit généralement être démontrée à l’aide d’un test ou d’un document reconnu par le Ministère.
4. Détenir un diplôme admissible
Vous devez détenir un diplôme correspondant au minimum à un diplôme d’études secondaires du Québec, ou à certains diplômes de formation professionnelle ou collégiale reconnus par le programme. Pour un diplôme obtenu à l’étranger, le Ministère vérifie s’il correspond à l’un de ces niveaux de scolarité. Il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme universitaire pour être admissible au Programme des travailleurs autonomes.
5. Effectuer un dépôt de démarrage
Un dépôt de démarrage est requis pour permettre l’établissement de l’activité professionnelle au Québec. Il est de 50 000 $ CA si vous prévoyez exercer dans la Communauté métropolitaine de Montréal et de 25 000 $ CA ailleurs au Québec. Ce dépôt doit être effectué auprès d’une institution financière admissible lorsque le Ministère le demande.
6. Respecter les règles liées à votre profession
Si la profession que vous souhaitez exercer est réglementée au Québec, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires. Vous pourriez notamment devoir obtenir une autorisation d’exercice ou faire reconnaître votre formation auprès de l’ordre professionnel ou de l’autorité compétente. Il est important de vérifier cette exigence avant de déposer une demande.
7. Démontrer votre autonomie financière
En plus de l’avoir net exigé, vous devez démontrer que vous serez en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille lors de votre établissement au Québec. Le montant requis dépend de la composition de votre famille. Cette exigence vise à s’assurer que vous disposez de ressources suffisantes pour vos premiers mois au Québec.
8. Exercer une activité admissible
Toutes les activités autonomes ne sont pas admissibles au programme. Certains secteurs sont expressément exclus, notamment certaines activités financières, immobilières ou liées à l’industrie du sexe. Il est donc essentiel de vérifier dès le départ que la profession ou l’activité envisagée peut réellement être exercée dans le cadre du programme.
Un processus en deux étapes
Le Programme des travailleurs autonomes est un programme de sélection permanente du Québec.
Cela signifie que le processus se fait essentiellement en deux grandes étapes :
1. La sélection par le Québec
La personne présente sa demande au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le Ministère examine notamment :
l’expérience professionnelle autonome, le projet d’exercice de la profession au Québec, le patrimoine et son origine, le diplôme, le français, le dépôt de démarrage et, lorsque pertinent, la reconnaissance professionnelle.
Si la demande est acceptée, le Québec délivre un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
2. La demande de résidence permanente au fédéral
L’obtention du CSQ ne constitue pas encore la résidence permanente.
Le candidat doit ensuite présenter sa demande au gouvernement fédéral, qui demeure responsable de l’admission au Canada.
Pourquoi ces dossiers demandent-ils une préparation rigoureuse?
Le Programme des travailleurs autonomes repose sur plusieurs critères qui doivent être analysés ensemble. L’enjeu ne consiste pas seulement à répondre aux conditions d’admissibilité, mais à présenter un dossier cohérent, crédible et solidement documenté.
L’expérience comme travailleur autonome
Il faut démontrer que vous avez réellement exercé votre profession à votre propre compte pendant la période exigée. Le Ministère peut donc examiner la nature de vos activités, vos contrats, vos revenus, votre clientèle et les documents permettant de confirmer que vous exerciez bien comme travailleur autonome.
L’origine et l’accumulation du patrimoine
Détenir un avoir net d’au moins 100 000 $ CA ne suffit pas à lui seul. Il faut aussi pouvoir expliquer de façon claire comment ce patrimoine a été constitué au fil du temps. Revenus professionnels, propriétés, investissements, héritages ou participations dans une entreprise doivent pouvoir être retracés et documentés.
La cohérence du projet professionnel au Québec
Le projet présenté doit s’inscrire logiquement dans votre parcours. Votre expérience, votre formation, vos compétences et la profession que vous souhaitez exercer au Québec doivent former un ensemble cohérent. Plus le projet s’éloigne de votre expérience antérieure, plus il faudra être en mesure de l’expliquer et de le justifier.
Les professions réglementées
Si votre profession est réglementée au Québec, les démarches auprès de l’ordre professionnel ou de l’autorité compétente peuvent devenir un élément central du dossier. Selon votre situation, une autorisation d’exercice ou une reconnaissance de votre formation peut être exigée avant ou dans le cadre de la demande.
Travailleur autonome ou entrepreneur?
La distinction entre un projet de travail autonome et un projet entrepreneurial est importante. Une personne qui souhaite principalement exercer elle-même sa profession ne présente pas nécessairement le même profil qu’une personne qui veut créer, acquérir ou développer une entreprise avec des employés, des associés ou une structure plus importante.
La façon dont votre projet est structuré peut donc influencer directement le programme d’immigration d’affaires le plus adapté à votre situation.
Notre accompagnement
Les dossiers de travailleurs autonomes exigent une démonstration rigoureuse du parcours professionnel, de la réalité de l’activité exercée à son compte, du patrimoine ainsi que de la cohérence du projet professionnel envisagé au Québec.
Blouin Avocats accompagne les candidats dans l’analyse de leur admissibilité, la démonstration de leur expérience comme travailleur autonome, l’analyse de l’origine de leur patrimoine, la vérification des exigences liées à leur profession et la préparation de leur stratégie d’immigration, tant au Québec qu’au niveau fédéral.
Vous envisagez le Programme des travailleurs autonomes?
Faites analyser votre profil, votre expérience professionnelle et votre projet au Québec avant d’entreprendre les démarches.