Programme des entrepreneurs
Repreneuriat
Reprendre une entreprise au Québec : une voie vers la résidence permanente
Le volet Repreneuriat s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent s’établir au Québec pour y reprendre une entreprise existante, ou à certaines personnes déjà présentes au Québec qui ont acquis une entreprise et souhaitent poursuivre leur établissement de façon permanente.
Le programme prévoit deux profils : Entreprise en voie d’acquisition et Entreprise acquise.
Les principales conditions
Pour être sélectionné, le candidat doit notamment satisfaire aux exigences suivantes.
1.Reprendre une entreprise existante
Pour le profil Entreprise en voie d’acquisition, l’entreprise visée doit être en exploitation depuis au moins 5 ans. Le candidat doit avoir l’intention d’en acquérir le contrôle, seul ou avec son conjoint inclus dans la demande. Il ne s’agit donc pas d’un simple investissement passif : le projet doit réellement viser la reprise et l’exploitation de l’entreprise.
2. Détenir un avoir net suffisant
Pour le profil Entreprise en voie d’acquisition, un avoir net minimal de 600 000 $ CA est exigé. Pour le profil Entreprise acquise, ce minimum est de 300 000 $ CA. Dans les deux cas, le candidat doit démontrer l’origine et l’accumulation licites de son patrimoine, y compris lorsque certains actifs du conjoint ne sont pas nécessaires pour atteindre le seuil.
3. Effectuer les dépenses nécessaires à l’acquisition
Dans le profil Entreprise en voie d’acquisition, le candidat doit prévoir des dépenses d’au moins 300 000 $ CA si l’entreprise est située dans la Communauté métropolitaine de Montréal, ou 150 000 $ CA ailleurs au Québec. Ces dépenses doivent être directement liées à la reprise de l’entreprise et être cohérentes avec le projet présenté.
4. Être accompagné par un organisme spécialisé en repreneuriat
Le candidat doit obtenir les services d’un organisme spécialisé en repreneuriat établi au Québec. Cet organisme doit offrir un accompagnement réel dans le processus de transfert, par exemple par de la formation, du mentorat ou du courtage. Une offre de service détaillée doit être jointe à la demande.
5. Présenter un plan de relève
Le projet doit être présenté dans un plan de relève conforme au modèle du Ministère. Ce document doit notamment expliquer l’entreprise à reprendre, le processus de transfert, le marché, le financement, les étapes du projet et les risques. Il permet au Ministère d’évaluer la faisabilité du projet et la capacité du candidat à le réaliser.
6. Faire une offre d’acquisition dans les délais
Dans le profil Entreprise en voie d’acquisition, l’offre d’acquisition doit être faite au plus tard deux ans après la présentation de la demande. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, de déposer la demande avant d’avoir finalisé cette offre. Le candidat peut alors recevoir un avis d’intention de sélection lui permettant notamment de poursuivre le processus de reprise au Québec.
7. Détenir un diplôme et le niveau de français requis
Le candidat doit détenir au minimum un diplôme correspondant à un diplôme d’études secondaires du Québec, ou à certains diplômes professionnels ou collégiaux admissibles. Il doit également démontrer un niveau de français oral correspondant au niveau 7 de l’Échelle québécoise.
Un processus en deux étapes pour l’entreprise en démarrage
Le profil Entreprise en démarrage fonctionne selon un mécanisme particulier.
Si le candidat satisfait aux conditions initiales du programme, le Québec peut lui transmettre un avis d’intention de sélection. Cet avis peut ensuite servir à demander un permis de travail afin de venir au Québec démarrer l’entreprise.
L’entreprise doit ensuite être réellement démarrée au Québec au plus tard deux ans après la délivrance du permis de travail. Au moment de démontrer son démarrage, elle doit également être immatriculée depuis au moins un an. Ce n’est qu’après la démonstration des conditions liées au démarrage et aux dépenses que le CSQ peut être délivré.
Le profil Entreprise démarrée
Ce profil vise plutôt une personne qui réside déjà au Québec, y est autorisée à travailler depuis au moins deux ans et exploite une entreprise qu’elle a démarrée depuis au moins un an.
Dans ce profil, l’avoir net minimal est de 300 000 $ CA et la participation minimale dans le capital d’apport demeure de 25 %. Le candidat doit également démontrer l’origine licite de son patrimoine et présenter un plan d’affaires.
Pourquoi ces dossiers méritent-ils une préparation rigoureuse?
Démontrer l’expérience réelle en gestion
Il ne suffit pas d’avoir travaillé dans une entreprise. Il faut démontrer une véritable expérience de gestion et pouvoir expliquer le rôle occupé, les responsabilités exercées et la participation aux décisions. La documentation présentée doit être cohérente avec le parcours professionnel du candidat.
Reconstituer l’origine du patrimoine
L’avoir net exigé peut représenter plusieurs années d’accumulation. Le candidat doit être en mesure d’expliquer clairement d’où proviennent ses actifs : revenus professionnels, entreprises, investissements, propriétés, héritages ou autres sources. Un montant disponible en banque ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l’origine licite du patrimoine.
Structurer les investissements et les dépenses
Les dépenses exigées ne sont pas simplement un montant à transférer dans l’entreprise. Il faut pouvoir démontrer qu’elles correspondent réellement au démarrage ou à l’exploitation de celle-ci. Leur nature, leur calendrier et leur cohérence avec le plan d’affaires doivent donc être réfléchis avant même le démarrage.
Prévoir adéquatement la structure de l’entreprise
La participation minimale de 25 % peut avoir un impact important sur la répartition des actions entre fondateurs, conjoints et partenaires. Lorsqu’il existe plusieurs associés, la structure corporative et la stratégie d’immigration doivent être coordonnées afin d’éviter qu’une décision d’affaires compromette l’admissibilité au programme.
Respecter les différentes étapes du programme
Le profil Entreprise en démarrage comporte plusieurs étapes successives : demande initiale, avis d’intention de sélection, permis de travail, démarrage réel de l’entreprise, dépenses admissibles et démonstration finale avant la délivrance du CSQ. Une mauvaise planification à l’une de ces étapes peut avoir des conséquences sur l’ensemble du dossier.
Comment nous pouvons vous accompagner?
Les dossiers d’entrepreneurs comportent souvent une documentation financière, corporative et professionnelle importante, en plus d’un véritable projet d’affaires à mettre en œuvre au Québec.
Blouin Avocats accompagne les entrepreneurs dans l’analyse de leur admissibilité, la démonstration de leur expérience en gestion, la reconstitution de l’origine de leur patrimoine, la structuration de leur participation dans l’entreprise et la préparation de leur stratégie d’immigration, tant au Québec qu’au niveau fédéral.
Vous envisagez de démarrer une entreprise au Québec? Faites analyser votre profil, votre capacité financière et votre projet d’affaires avant d’entreprendre les démarches.