Programme des investisseurs du Québec
Vous êtes un dirigeant ou un investisseur expérimenté et souhaitez établir votre famille au Québec sans devoir exploiter vous-même une entreprise?
Le Programme des investisseurs du Québec s’adresse à des candidats possédant une expérience en gestion et un patrimoine important et qui sont disposés à effectuer l’investissement prévu par le programme.
Depuis sa réforme, le programme ne repose toutefois plus uniquement sur le patrimoine et l’investissement : des exigences en matière de français et de présence au Québec doivent également être respectées.
Les principales conditions
Pour être sélectionné, le candidat doit notamment satisfaire aux exigences suivantes.
1. Un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA
Le candidat doit démontrer un avoir net d’au moins 2 millions de dollars canadiens, seul ou avec son conjoint inclus dans la demande.
L’origine et l’accumulation de ce patrimoine doivent être démontrées de manière licite et documentée. Les donations reçues dans les six mois précédant le dépôt de la demande ne peuvent servir à atteindre le minimum requis.
2. Au moins deux années d’expérience en gestion
Le candidat doit avoir acquis au moins deux années d’expérience en gestion au cours des cinq années précédant la demande.
Cette notion mérite une analyse particulière : le titre occupé ne suffit pas nécessairement. La nature réelle des responsabilités exercées et la preuve disponible seront importantes.
3. Un niveau minimal de français oral
Le candidat doit démontrer une connaissance du français oral correspondant au niveau 7 ou plus de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
4. Un niveau minimal de scolarité.
Le candidat doit détenir au minimum un diplôme correspondant à un diplôme d’études secondaires du Québec ou à un diplôme admissible de niveau supérieur.
5. Un investissement encadré par le programme
Le candidat doit conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé à participer au Programme des investisseurs du Québec.
Lorsque le MIFI en fait la demande, cet intermédiaire effectue, au nom du candidat, les opérations financières exigées par le programme :
un placement de 1 000 000 $ CA pour une durée de cinq ans, garanti par le gouvernement du Québec;
une contribution financière de 200 000 $ CA au gouvernement du Québec.
Le placement de 1 000 000 $ CA est remboursé au terme de la période de cinq ans, sans intérêts. La contribution de 200 000 $ CA, quant à elle, n’est pas remboursable.
Cette étape intervient dans le cadre du processus de sélection et doit être réalisée selon les modalités et dans les délais prévus par le MIFI.
Un processus en deux étapes
Le Programme des investisseurs ne mène pas immédiatement à la sélection permanente. Il prévoit d’abord une étape permettant au candidat de venir s’établir temporairement au Québec.
Lorsque les premières conditions sont satisfaites et que l’investissement requis est confirmé, le candidat peut recevoir un avis d’intention de sélection. Cet avis peut ensuite lui permettre de demander un permis de travail afin de venir au Québec et d’y commencer son établissement.
Le candidat doit par la suite cumuler 12 mois de présence au Québec dans les deux années suivant la délivrance de son permis de travail. Il doit personnellement être présent pendant au moins six mois; les six autres mois peuvent être complétés par lui-même ou par son conjoint inclus dans la demande.
Concrètement, le programme vise donc des investisseurs qui souhaitent avoir une présence réelle au Québec, et non uniquement y réaliser un placement financier.
L’origine du patrimoine : un élément central du dossier
Détenir un patrimoine d’au moins 2 millions de dollars ne suffit pas. Il faut également être en mesure d’expliquer comment ce patrimoine a été constitué au fil des années.
Par exemple, un entrepreneur ayant vendu son entreprise devra généralement pouvoir documenter la création de celle-ci, ses revenus, ses participations et la vente des actions. Pour un patrimoine provenant d’investissements immobiliers, il faudra notamment pouvoir retracer les acquisitions, les sources de financement et les ventes réalisées.
La même logique s’applique aux dividendes, placements, héritages ou donations.
L’objectif est de présenter au MIFI une histoire financière cohérente et documentée, dans laquelle les revenus, les actifs détenus et le parcours professionnel du candidat concordent.
Notre accompagnement
Les dossiers d’investisseurs comportent souvent une documentation financière importante et peuvent couvrir plusieurs années, voire plusieurs décennies.
Blouin Avocats accompagne les candidats dans l’analyse de leur admissibilité, la démonstration de leur expérience en gestion, la reconstitution de l’origine de leur patrimoine et la préparation de la stratégie d’immigration, tant au Québec qu’au niveau fédéral.
Vous envisagez le Programme des investisseurs? Faites analyser votre profil et votre documentation financière avant d’entreprendre les démarches.