Programme des entrepreneurs
Entreprise innovante
Immigrer au Québec pour développer un projet d’affaires innovant
Vous souhaitez créer au Québec une entreprise fondée sur un produit, un service ou un procédé innovant?
Le Programme des entrepreneurs – Volet 1 : Entreprise innovante permet à certains entrepreneurs étrangers de présenter une demande de sélection permanente afin de développer un projet innovant au Québec.
Le programme vise autant la création d’une nouvelle entreprise innovante que, dans certaines circonstances, la réalisation d’un nouveau projet innovant au sein d’une entreprise déjà créée au Québec. Dans les deux cas, l’entrepreneur doit être accompagné par un organisme québécois spécialisé en innovation.
Qu’est-ce qu’une entreprise innovante?
L’innovation ne signifie pas nécessairement inventer une technologie qui n’a jamais existé.
Le Ministère s’intéresse notamment aux entreprises qui créent ou introduisent un bien, un service ou un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, avec une réelle valeur ajoutée sur le marché.
L’innovation peut donc se trouver dans le produit lui-même, dans un service, dans un procédé ou dans une nouvelle façon de répondre à un besoin.
Le projet doit toutefois aller au-delà d’une entreprise traditionnelle simplement exploitée au Québec : sa dimension innovante constitue un élément central de l’analyse.
Les principales conditions
Pour être sélectionné, le candidat doit notamment satisfaire aux exigences suivantes.
1.Présenter un projet réellement innovant
Le projet doit reposer sur un produit, un service ou un procédé nouveau ou significativement amélioré. Le caractère innovant doit être central au projet et démontré de façon concrète. Le Ministère analysera notamment ce qui distingue l’entreprise, la valeur ajoutée du projet et sa capacité à répondre à un besoin ou à créer un avantage réel sur le marché québécois.
2. Être accompagné par un organisme spécialisé
Le candidat doit obtenir l’accompagnement d’un organisme spécialisé en innovation établi au Québec. Cet organisme doit offrir des services liés au démarrage ou à la croissance d’entreprises innovantes, par exemple du mentorat, de la formation ou de l’aide au financement. Une offre de service détaillée doit être préparée et jointe au dossier.
3. Détenir au moins 10 % du capital d’apport
Le candidat doit détenir, seul ou avec son conjoint inclus dans la demande, au moins 10 % du capital d’apport de l’entreprise. Cette participation doit être clairement démontrée dans la structure du projet et dans le plan d’affaires. Lorsque plusieurs partenaires participent au projet, leur rôle et leur contribution financière doivent également être bien documentés.
4. Démontrer un niveau 7 en français oral
Le candidat principal doit démontrer une connaissance du français correspondant au niveau 7 à l’oral selon l’Échelle québécoise. Cette exigence vise à la fois la compréhension et l’expression orale. Elle peut être démontrée au moyen de certains tests de français ou de documents reconnus par le Ministère.
5. Détenir un diplôme admissible
Le candidat doit détenir au minimum un diplôme correspondant à un diplôme d’études secondaires du Québec, ou à un autre diplôme admissible prévu par le programme. Il n’est donc pas nécessaire de détenir un diplôme universitaire. Pour les études effectuées à l’étranger, le Ministère vérifie si le diplôme correspond au niveau de scolarité requis.
6. Présenter un plan d’affaires solide
Le projet doit être appuyé par un plan d’affaires détaillé. Celui-ci doit notamment expliquer le modèle d’affaires, le marché ciblé, le financement, les étapes de développement, les risques ainsi que les retombées prévues. Le plan d’affaires doit surtout démontrer que le projet est réaliste, structuré et réalisable au Québec.
7. Démontrer votre autonomie financière
Le candidat doit également démontrer qu’il disposera de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent. Cette exigence vise notamment les premiers mois suivant l’établissement permanent au Québec. Le montant requis dépend de la composition familiale.
Deux profils sont possibles
Le programme peut viser soit la création d’une nouvelle entreprise innovante au Québec, soit la réalisation d’un nouveau projet innovant dans une entreprise déjà créée au Québec, lorsque les exigences particulières de ce second profil sont respectées.
Pourquoi ces dossiers demandent-ils une préparation rigoureuse?
La demande ne repose pas uniquement sur l’idée d’affaires. Il faut démontrer le caractère innovant du projet, sa viabilité, la pertinence de l’organisme accompagnateur, la capacité financière du candidat et la cohérence de l’ensemble de la stratégie.
Le plan d’affaires, l’offre de service de l’organisme et le projet d’immigration doivent donc raconter la même histoire et se soutenir mutuellement.
Pourquoi ces dossiers méritent-ils une préparation rigoureuse?
Le volet Entreprise innovante ne repose pas uniquement sur la qualité d’une idée d’affaires. Le candidat doit démontrer que son projet répond réellement aux exigences du programme et qu’il peut être développé de façon crédible au Québec.
Démontrer le caractère innovant du projet
Le caractère innovant doit être concret et suffisamment documenté. Il faut expliquer ce qui distingue réellement le produit, le service ou le procédé proposé, en quoi il apporte une amélioration significative et quelle valeur il peut créer sur le marché québécois.
Choisir un organisme accompagnateur pertinent
L’organisme spécialisé en innovation joue un rôle important dans le dossier. Son expertise doit être cohérente avec la nature du projet et l’accompagnement proposé doit être réel, structuré et adapté aux besoins de l’entreprise.
Présenter un plan d’affaires crédible
Le projet doit être soutenu par un plan d’affaires solide : marché visé, stratégie commerciale, besoins financiers, étapes de développement, risques et retombées. L’objectif est de démontrer que le projet ne repose pas seulement sur une idée intéressante, mais sur une véritable stratégie de réalisation.
Structurer adéquatement l’entreprise
La participation du candidat, celle de son conjoint ou de ses partenaires ainsi que le financement du projet doivent être clairement établis. Lorsque plusieurs entrepreneurs participent au même projet, leurs rôles et leurs contributions doivent être cohérents entre eux.
Choisir le bon profil du programme
Le programme distingue notamment la création d’une nouvelle entreprise innovante du développement d’un nouveau projet au sein d’une entreprise déjà créée au Québec. Le choix du profil influence directement les conditions à respecter et la stratégie à adopter.
Un dossier bien préparé doit donc présenter une cohérence entre le profil de l’entrepreneur, l’innovation proposée, la structure de l’entreprise, l’organisme accompagnateur et le plan d’affaires.
Comment nous pouvons vous accompagner?
Les dossiers d’entrepreneurs innovants combinent des enjeux d’immigration, de structure d’entreprise et de stratégie d’affaires.
Blouin Avocats accompagne les entrepreneurs dans l’analyse de leur admissibilité, le choix du profil approprié, l’analyse de leur projet, la préparation de leur stratégie d’immigration et la cohérence de la documentation présentée au Québec et au niveau fédéral.
Vous souhaitez développer une entreprise innovante au Québec? Faites analyser votre profil et votre projet avant d’entreprendre les démarches.