Programme des entrepreneurs
Démarrage d’entreprise
Immigrer au Québec pour développer un projet d’affaires innovant
Le volet Démarrage d’entreprise s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent s’établir au Québec pour y créer et exploiter une entreprise, ou à certaines personnes déjà présentes au Québec qui ont démarré leur entreprise et souhaitent poursuivre leur établissement de façon permanente.
Le programme prévoit deux profils : Entreprise en démarrage et Entreprise démarrée. Les conditions varient selon la situation du candidat.
Les principales conditions
Pour être sélectionné, le candidat doit notamment satisfaire aux exigences suivantes.
1.Avoir une expérience en gestion
Pour le profil Entreprise en démarrage, le candidat doit démontrer au moins deux années d’expérience en gestion d’entreprise au cours des cinq années précédant la demande. Cette expérience doit permettre de démontrer une implication réelle dans la prise de décisions, l’organisation, les opérations ou le développement d’une entreprise. Certaines activités sont exclues du calcul de cette expérience.
2. Détenir un avoir net suffisant
Pour le profil Entreprise en démarrage, un avoir net minimal de 600 000 $ CA est exigé. Il peut être détenu seul ou avec le conjoint inclus dans la demande. Le candidat doit non seulement démontrer la valeur de son patrimoine, mais aussi expliquer et documenter son origine et son accumulation licites. Les donations reçues dans les six mois précédant le dépôt ne peuvent pas servir à atteindre ce minimum.
3. Détenir un diplôme admissible
Le candidat doit détenir au minimum un diplôme correspondant, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, ou à certains diplômes de formation professionnelle ou collégiale admissibles. Il n’est donc pas nécessaire de détenir un diplôme universitaire. Pour les diplômes obtenus à l’étranger, aucune évaluation comparative n’est exigée uniquement pour présenter la demande.
4. Démontrer un niveau 7 en français oral
Le candidat principal doit démontrer une connaissance du français correspondant au niveau 7 à l’oral selon l’Échelle québécoise. Cette exigence vise à la fois la compréhension et l’expression orale. Elle peut être démontrée au moyen de certains tests de français ou de documents reconnus par le Ministère.
5. Détenir au moins 25 % du capital d’apport
Le candidat doit détenir, seul ou avec son conjoint inclus dans la demande, au moins 25 % du capital d’apport de l’entreprise. Si plusieurs entrepreneurs étrangers présentent une demande pour le même projet, chacun doit respecter cette exigence de participation minimale. La structure de propriété doit donc être pensée avec soin dès le départ.
6. Effectuer des dépenses importantes dans l’entreprise
Dans le profil Entreprise en démarrage, le candidat doit démontrer des dépenses de démarrage ou d’exploitation d’au moins 300 000 $ CA dans la Communauté métropolitaine de Montréal ou 150 000 $ CA ailleurs au Québec. Ces dépenses doivent être liées au démarrage réel et à l’exploitation de l’entreprise.
7. Présenter un plan d’affaires
Le projet doit être présenté dans un plan d’affaires conforme au modèle du Ministère. Celui-ci doit expliquer notamment la nature de l’entreprise, le marché, la stratégie, le financement, les dépenses prévues et les différentes étapes du démarrage. Le plan doit permettre de démontrer que le projet est structuré, réaliste et cohérent avec le parcours du candidat.
Un processus en deux étapes pour l’entreprise en démarrage
Le profil Entreprise en démarrage fonctionne selon un mécanisme particulier.
Si le candidat satisfait aux conditions initiales du programme, le Québec peut lui transmettre un avis d’intention de sélection. Cet avis peut ensuite servir à demander un permis de travail afin de venir au Québec démarrer l’entreprise.
L’entreprise doit ensuite être réellement démarrée au Québec au plus tard deux ans après la délivrance du permis de travail. Au moment de démontrer son démarrage, elle doit également être immatriculée depuis au moins un an. Ce n’est qu’après la démonstration des conditions liées au démarrage et aux dépenses que le CSQ peut être délivré.
Le profil Entreprise démarrée
Ce profil vise plutôt une personne qui réside déjà au Québec, y est autorisée à travailler depuis au moins deux ans et exploite une entreprise qu’elle a démarrée depuis au moins un an.
Dans ce profil, l’avoir net minimal est de 300 000 $ CA et la participation minimale dans le capital d’apport demeure de 25 %. Le candidat doit également démontrer l’origine licite de son patrimoine et présenter un plan d’affaires.
Pourquoi ces dossiers méritent-ils une préparation rigoureuse?
Démontrer l’expérience réelle en gestion
Il ne suffit pas d’avoir travaillé dans une entreprise. Il faut démontrer une véritable expérience de gestion et pouvoir expliquer le rôle occupé, les responsabilités exercées et la participation aux décisions. La documentation présentée doit être cohérente avec le parcours professionnel du candidat.
Reconstituer l’origine du patrimoine
L’avoir net exigé peut représenter plusieurs années d’accumulation. Le candidat doit être en mesure d’expliquer clairement d’où proviennent ses actifs : revenus professionnels, entreprises, investissements, propriétés, héritages ou autres sources. Un montant disponible en banque ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l’origine licite du patrimoine.
Structurer les investissements et les dépenses
Les dépenses exigées ne sont pas simplement un montant à transférer dans l’entreprise. Il faut pouvoir démontrer qu’elles correspondent réellement au démarrage ou à l’exploitation de celle-ci. Leur nature, leur calendrier et leur cohérence avec le plan d’affaires doivent donc être réfléchis avant même le démarrage.
Prévoir adéquatement la structure de l’entreprise
La participation minimale de 25 % peut avoir un impact important sur la répartition des actions entre fondateurs, conjoints et partenaires. Lorsqu’il existe plusieurs associés, la structure corporative et la stratégie d’immigration doivent être coordonnées afin d’éviter qu’une décision d’affaires compromette l’admissibilité au programme.
Respecter les différentes étapes du programme
Le profil Entreprise en démarrage comporte plusieurs étapes successives : demande initiale, avis d’intention de sélection, permis de travail, démarrage réel de l’entreprise, dépenses admissibles et démonstration finale avant la délivrance du CSQ. Une mauvaise planification à l’une de ces étapes peut avoir des conséquences sur l’ensemble du dossier.
Comment nous pouvons vous accompagner?
Les dossiers d’entrepreneurs comportent souvent une documentation financière, corporative et professionnelle importante, en plus d’un véritable projet d’affaires à mettre en œuvre au Québec.
Blouin Avocats accompagne les entrepreneurs dans l’analyse de leur admissibilité, la démonstration de leur expérience en gestion, la reconstitution de l’origine de leur patrimoine, la structuration de leur participation dans l’entreprise et la préparation de leur stratégie d’immigration, tant au Québec qu’au niveau fédéral.
Vous envisagez de démarrer une entreprise au Québec? Faites analyser votre profil, votre capacité financière et votre projet d’affaires avant d’entreprendre les démarches.